FINANCER LE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS GRACE A LA TAXE D'APPRENTISSAGE

N°UAI : 0573299B

Nous vous proposons d'investir volontairement dans l'enseignement supérieur sur des projets.

L'UFR SciFA est habilité à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage pour ses formations Bac+3 (Licence et Licences Pro) et Bac+5 (Master).

Devenez un acteur privilégié de l'enseignement supérieur en investissant dans les forces de demain que sont nos étudiants.

Vous pouvez choisir de soutenir l'UFR dans sa globalité pour l'acquisition de matériels pédagogiques, pour le fonctionnement des travaux pratiques ou le déplacement sur le terrain des étudiants.
Vous pouvez aussi viser plus particulièrement une formation de votre choix.
Nous vous offrons également la possibilité de flécher votre versement sur un projet plus précis sur lequel vous pourrez communiquer :

  • Acquisition d'un appareillage précis,

  • Rénovation du matériel d'une salle de travaux pratiques,

  • Jouvence d'une salle informatique,

  • Mise en place d'une plateforme expérimentale...

Les projets ne manquant pas, n'hésitez pas à nous contacter : scifa-dir@univ-lorraine.fr

À partir du 24 mai 2023, les entreprises auront la possibilité de verser leur solde de taxe d’apprentissage aux organismes habilités de leur choix en les désignant sur la plateforme de la Caisse des Dépôts et Consignations un ou des établissements bénéficiaires.

SOLTéA, la plateforme d'affectation de la Caisse des Dépôts et Consignations référencera l’ensemble des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage en France métropolitaine et en Outre-mer.

Le portail d'information est ouvert depuis le 12 janvier : www.soltea.gouv.fr/espace-public/

Elle permettra aux entreprises de désigner les établissements bénéficiaires de leur solde de taxe d’apprentissage.

Ce qui ne change pas :

  • Le solde de la taxe d’apprentissage s’élève toujours à 0,09% de la masse salariale brute de l’année précédente (année 2022 en l’occurrence) ;
  • La spécificité Alsace Moselle ;
  • Il reste le seul impôt que les entreprises sont libres d’affecter aux bénéficiaires de leur choix, parmi les établissements d’enseignement habilités ;
  • Il nécessite une démarche volontaire de l’entreprise pour que son solde de taxe d’apprentissage soit fléché vers des établissements précis.

COMMENT NOUS VERSER VOTRE TAXE D'APPRENTISSAGE

La plateforme pour verser le solde de votre taxe d’apprentissage sera accessible de la fin mai à mi-septembre 2023

  1. ÉTAPE 1
    Vous munir de vos identifiants pour accéder à SOLTéA
  2. ÉTAPE 2
    Convertir le montant de votre solde en pourcentage
  3. ÉTAPE 3
    Renseignez l'identifiant d'Unité Administrative d'Immatriculation de l'UFR Sciences Fondamentales et Appliquées (SciFA) - N°UAI : 0573299B

Comment récupérer le reçu libératoire ?

Puisque ce solde de TA est collecté par l'URSSAF ou la MSA, le dépôt vaut acquis libératoire.

CONTACT

Votre correspondant pour vous accompagner dans vos démarches :

Documents joints

Ci-joint le document de liaison permettant le suivi de la promesse de versement de votre taxe d’apprentissage à l’UFR Sciences Fondamentales et Appliquées : 
Formulaire Taxe d'Apprentissage