Aides financières de l’Université de Lorraine

Différents dispositifs d’aide existent à destination des étudiants de l’Université de Lorraine.

Tout étudiant (français ou étranger) peut retirer un dossier d'exonération des droits d’inscription auprès du service de scolarité. Ce dossier sera examiné et une décision rendue par le CASE (Comité d’action sociale étudiante).

Références réglementaires :

Article R719-48 : Le produit des droits de scolarité versés par les étudiants est affecté en recette au budget des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans lesquels les intéressés s'inscrivent.

Article R719-49 : Les bénéficiaires d'une bourse d'enseignement supérieur accordée par l'Etat et les pupilles de la Nation sont, de plein droit, exonérés du paiement des droits de scolarité afférents à la préparation d'un diplôme national ou du titre d'ingénieur diplômé, dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Article R719-50 : Peuvent en outre bénéficier de la même exonération les étudiants qui en font la demande en raison de leur situation personnelle, notamment les réfugiés et les travailleurs privés d'emploi.

Les décisions d'exonération sont prises par le président de l'établissement, en application de critères généraux fixés par le conseil d'administration et dans la limite des 10 % des étudiants inscrits, non compris les personnes mentionnées à l'article R. 719-49.

Les demandes d'aide spécifique

Les étudiants en grande difficulté peuvent demander une aide spécifique.

Pour cela, il convient de se rapprocher du service social en faveur des étudiants.

Pour contacter les assistantes sociales du SSE et du CROUS :

• Crous Nancy-Metz Lorraine Tél : 03 83 91 88 30 / e-mail : social@crous-lorraine.fr
• Service de Santé Étudiante – Lorraine Nord

S.S.E. Metz / Saulcy Ile du Saulcy Bâtiment Simone Veil

03 72 74 05 40 social-metz@univ-lorraine.fr

Bourses sur critères sociaux

La bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux (BCS) s’adresse aux étudiants qui rencontrent des difficultés matérielles pour poursuivre des études supérieures. La bourse complète l'aide de la famille et ne remplace pas l'obligation alimentaire à la charge des parents.

Les conditions pour obtenir la bourse sur critères sociaux :

Il y a plusieurs conditions liées aux études, à l'âge, aux diplômes obtenus, à votre nationalité et à vos ressources.

1. Études : Vous êtes inscrit en formation initiale pour suivre des études supérieures à plein temps dans un établissement habilité à recevoir des boursiers, dans un pays de l'Union européenne.
2. Âge : Vous avez moins de 28 ans lors de la 1^ère demande de bourse
3. Diplômes : Vous avez un bac français (ou un titre/diplôme admis en équivalence ou en dispense pour l’inscription en 1^ère année d’études supérieures).
4. Nationalité : des conditions supplémentaires sont exigées si vous n'êtes pas français.

1. Étudiant européen : Si vous êtes citoyen d'un pays de l'Espace économique européen (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède) ; si vous êtes Suisse ou Andorran, vous devez répondre à une des conditions suivantes :

• Avoir occupé un emploi en France, à temps plein ou partiel
• Justifier qu'un de vos parents a perçu des revenus en France.

2. Étudiant étranger (autre pays) : Vous devez avoir les 3 conditions suivantes :

• Avoir un titre de séjour
• Être domicilié en France depuis au moins 2 ans
• Attester d'un foyer fiscal de rattachement en France depuis au moins 2 ans

3. Réfugié ou sous protection (OFPRA) : Vous devez avoir le statut de réfugié reconnu par l'Ofpra ou bénéficier de la protection subsidiaire accordée par l'Ofpra.

OFPRA : Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Protection subsidiaire : protection accordée à l'étranger exposé dans son pays d'origine à un risque d'atteintes graves (peine de mort, torture, etc.), mais qui ne remplit pas les conditions pour bénéficier du statut de réfugié.

5. Ressources

Pour bénéficier de la bourse, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond.

Pour l'année universitaire 2024-2025, les revenus retenus sont ceux perçus en 2022 (avis fiscal de 2023) par la famille ou le tuteur légal. Les revenus pris en compte figurent à la ligne "revenu brut global" de l'avis d'imposition ou de non-imposition.

Pour plus d’informations sur les bourses sur critères sociaux et les aides financières, visitez la page du CROUS Lorraine 

Bourse de mobilité

Pour plus d’information sur les bourses de mobilité, visitez la page Stage à l’étranger : 4 types de bourses et aides sur le site internet de l’Université de Lorraine.

Aide au logement

En tant qu'étudiant, vous êtes éligible à une aide au logement en respectant les 4 conditions suivantes :

• Être Français ou étranger avec un titre de séjour valide
• Louer un logement décent
• Ne pas avoir de lien de parenté avec le propriétaire du logement loué
• Avoir des ressources (salaire, bourse, etc.) inférieures à certains plafonds

En cas de colocation, une aide au logement est possible. Le loyer pris en compte pour le calcul de l'aide est divisé selon le nombre de colocataires. Chaque colocataire doit faire sa propre demande d'aide au logement.

Votre demande d'aide au logement doit être faite en ligne :

Aide au logement étudiant : demande en ligne

Selon la nature du logement et selon votre situation familiale, 3 types d'aides au logement peuvent vous être accordées :

• Allocation de logement à caractère social (ALS) si vous êtes étudiant isolé ou en couple, sans personne à charge
• Allocation de logement à caractère familial (ALF) si vous êtes étudiant isolé ou en couple avec personne à charge, en métropole ou dans les départements d'outre-mer.
• Aide personnalisée au logement (APL) si vous êtes étudiant isolé ou en couple avec ou sans personne à charge, résidant dans un logement conventionné en métropole.

Logement conventionné : Logement faisant l'objet d'une convention entre l’État et le propriétaire du logement (ou l'organisme gestionnaire du logement) et qui ouvre droit à une aide au logement ou à une aide de l'Agence nationale de l'habitat.

Pour plus d’information, visitez la page dédiée aux étudiants sur le site internet de la Caisse d’allocations familiales (CAF).

Santé et Sécurité sociale

1. Santé à l’Université de Lorraine

Le Service de Santé Étudiante propose aux étudiants des consultations gratuites et confidentielles sur les sites de l’Université de Lorraine. Pour prendre contact avec un professionnel de santé (médecin, infirmière …) ou une assistante sociale, contactez le Service de Santé Étudiante le plus proche de votre campus.

Ce service met également en place des actions de prévention et de promotion de la santé sur les campus tout au long de l’année universitaire. Les étudiants peuvent s’impliquer dans ces actions en devenant étudiant relais santé. Ce dispositif peut également être valorisé par le Bonus Engagement Étudiant (B2E).

Visitez absolument la page dédiée à la vie étudiante à l’Université de Lorraine !

2. Sécurité sociale

L’affiliation à la sécurité sociale est obligatoire en France. Toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 15 000 €, ou seulement de l'une de ces deux peines.

Cas 1) Vous n’avez pas de numéro de sécurité sociale, selon votre nationalité : 

• Vous êtes Français

Si vous êtes né à l'étranger et vous n'avez pas de numéro de sécurité sociale, inscrivez-vous sur le site etudiant-etranger.ameli.fr.

Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité Sociale

• Vous êtes européen (EEE et Suisse)

Si vous êtes ressortissant de l'Espace économique européen ou de la Suisse et venez étudier en France, vous êtes considéré comme en séjour temporaire et devez être affilié au régime d'assurance maladie de votre pays d'origine.

Vous pouvez demander à l'organisme de protection sociale de votre pays d'origine une carte européenne d'assurance maladie (CEAM).

Dès lors qu'elle est valable au moins jusqu'à la fin de l'année universitaire, cet organisme continue de prendre en charge vos remboursements.

Renseignez-vous avant votre départ auprès de votre organisme d'affiliation et de la CPAM.

• Vous avez une autre nationalité

Si vous êtes étudiant étranger, vous êtes couvert par la protection universelle maladie (Puma).

La Puma garantit à toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.

Vous devez demander votre affiliation à la sécurité sociale en vous inscrivant sur le site etudiant-etranger.ameli.fr.

Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité Sociale

Si vous avez une difficulté, vous pouvez contacter la DRIE (Direction des Relations Internationales et Européennes de l’Université de Lorraine. Pour cela, envoyez un e-mail à scifa-accueilextraco-contact@univ-lorraine.fr 

Cas 2) Vous avez déjà un numéro de sécurité sociale :

Vous êtes étudiant français, européen (EEE et Suisse) ou d'une autre nationalité et vous possédez un numéro de sécurité sociale ? La démarche à suivre varie selon que vous soyez ou non déjà rattaché à un organisme de protection sociale (exemples : caisse primaire d'assurance maladie, Mutualité sociale agricole).

Si vous vous inscrivez pour la première fois dans un établissement d'enseignement supérieur, vous ne changez pas de régime obligatoire d'assurance maladie (régime général, MSA ...). En pratique, le régime est souvent celui de vos parents. Il en sera de même l'année qui suit.

Vous avez droit au remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité.

Pour compléter les remboursements de l'assurance maladie, vous pouvez adhérer à une complémentaire santé. Pour cela, vous avez le choix entre :

• Une mutuelle étudiante
• Ou la mutuelle de vos parents
• Ou tout autre organisme complémentaire.

Sous condition de ressources, vous pouvez avoir droit à la complémentaire santé solidaire (C2S).

• À 18 ans, vous devenez un assuré autonome.

Dans les mois suivant votre anniversaire, votre CPAM vous envoie un courrier postal. Ce courrier signale que vous bénéficiez désormais de la prise en charge de vos soins sous votre propre numéro de sécurité sociale. Il vous invite à créer votre propre compte Ameli.